DOSSIER VU DU RAIL - JUILLET 2024 : FRET SNCF LE GOUVERNEMENT DÉSAVOUÉ

02/10/2024
LE CSE Fret


Rendu public en décembre 2023, un rapport parlementaire de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se prononce pour un moratoire du plan de discontinuité visant Fret SNCF, présenté par le gouvernement en mai 2023, en réponse à une injonction de la Commission européenne.

La Commission européenne a ouvert, le 18 janvier 2023, une procédure formelle d’examen contre l’État français relative au soutien financier dont Fret SNCF aurait bénéficié sur la période 2007-2019. Alors que la commission européenne laisse trois ans à la France pour répondre à son
alerte, le gouvernement a immédiatement négocié avec Bruxelles, et sans en informer les organisations syndicales, un plan de « discontinuité ». Cette annonce, dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales, constitue une véritable déflagration chez les cheminots, entraînant de la colère et une très forte souffrance au travail.

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