L’opération de sauvetage qui menace de couler Fret SNCF

Dossier réalisé par : Rémi Brouté, économiste du CCGPF, Michel Clerget et Luna Bru.

Présenté en mai dernier par Clément Beaune, ministre des Transports, le plan de « discontinuité » destiné à mettre fin aux poursuites de la Commission européenne, vise à liquider l’opérateur public du transport de marchandises. Une mauvaise nouvelle pour le climat.

En janvier 2023, la direction générale de la concurrence, ouvre une enquête à l’encontre de Fret SNCF. Elle soupçonne l’opérateur public d’avoir perçu, entre 2007 et 2019, des aides potentiellement non conformes aux règles européennes. Il s’agit d’avances de trésorerie, de l’annulation de la dette financière (5 milliards d’euros) et de 170 millions, nécessaires à la recapitalisation de la société. Dans les faits la Commission européenne pourrait exiger que ces aides soient remboursées et que la dette soit transférée sur la filiale du groupe public. Et pourtant, la situation de Fret SNCF ne bénéficie d’aucun traitement de faveur particulier. Les branches marchandises de la plupart des grands opérateurs historiques ont présenté des résultats L’opération de sauve qui menace de couler négatifs sur la période 2015-2019 et les gouvernements ont accepté de les subventionner. En mai de la même année, Clément Beaune, ministre des Transports, présente un plan de « discontinuité », dont le but est d’éteindre l’action de Bruxelles. Cette prétendue opération de sauvetage pourrait bien couler Fret SNCF. […]

Pour lire le dossier complet, télécharger ci-dessous Vu du Rail n° 89.