Un CSE ordinaire se tiendra le jeudi 6 juillet 2023.
À l'ordre du jour de cette séance :
1. Point d’actualités.
2. Consultation sur la modification du règlement intérieur de Fret SNCF (FR07000) suite à :
• L’actualisation de l’article 28 sur le l’interdiction du harcèlement sexuel ;
• L’ajout d’un article 29 bis relatif à la protection du lanceur d’alerte ;
• L’évolution de l’article 25.2 concernant le délai de prévenance en cas d’impossibilité de prendre son service ;
• L’actualisation de deux annexes au règlement intérieur : Dispositif d’alerte Groupe (RA00124) et Code de conduite anticorruption (RA00507).
3. Présentation du bilan des actions menées en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de Fret SNCF et présentation de la campagne de lutte contre les discriminations.
4. Consultation pour la nomination d’un médecin du travail au cabinet médical de Nantes.
5. Consultation pour la nomination d’un médecin du travail au cabinet médical de Bordeaux.
6. Consultation pour la nomination d’un médecin du travail au cabinet médical d’Avignon.
7. Consultation sur les premières propositions de poste suite à inaptitude :
- Proposition de poste - Suite CLSSCT Nord Atlantique du 28 et 29/06/2023 ;
- Proposition de poste – Suite CLSSCT Nord Atlantique du 28 et 29/06/2023 ;
- Proposition de poste – Suite CLSSCT Nord Opérationnelle du 05/07/2023.
8. Désignation d’un membre au sein de CL-SSCT Siège (remplacement).
9. Approbation des procès-verbaux.
10. Réponses aux questions des élus.