CSE FRET

RÉUNION ORDINAIRE DU CSE LE 28 AVRIL 2020

22/04/2020
Le CSE Fret


Pour plus de transparence sur les travaux menés par le CSE Fret, nous vous  communiquons les principaux points prévus à l'ordre du jour du prochain CSE.

La prochaine séance aura lieu le 28 avril 2020.

Les points suivants y seront abordés : 

  1. Présentation générale de l’activité Fret.
  2. Information et consultation sur les mesures prises en termes de congés / repos.
  3. Information et consultation sur la mise en place du dispositif d’activité partielle au sein de Fret Sncf et sur le plan de continuité d’activité mis en œuvre.
  4. Information et consultation sur la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
  5. Information sur la saisine éventuelle du Préfet par les élus du CSE signataires du désaccord suite au dépôt d’un droit d’alerte sanitaire en matière de santé publique et environnent le 23 mars 2020 conformément à l’article L4133-4 du Code du Travail.
  6. Information sur l’ouverture du concours interne Trajectoire TCPF 2020/2021.
  7. Désignation d’un cabinet d’expertise en tant qu’expert-comptable pour les consultations annuelles obligatoires conformément aux articles L2315-88 et 2315-91 :
    • Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise prévue à l’article L2312-17.
    • Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi prévue à l’article L2312-17.
  8. Délibération sur la désignation d’un cabinet d’expertise pour accompagner le CSE dans la préparation de ses travaux conformément à l’article L2315-81.