LE RÔLE DU CSE

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
 
Le CSE est  garant de la bonne application du code du travail. Le ou les élu(s) du CSE ont pour mission de faire remonter les réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Ces réclamations peuvent porter tant sur l’application du code du travail et de sécurité, que sur les salaires, la protection sociale, la formation du personnel…
Ils doivent veiller à la bonne application du code du travail et des textes internes de l’entreprise.

Les élus du CSE​ doivent aussi veiller aux bonnes conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés, mais aussi veiller à ce qu’aucune forme de discrimination ne vienne entacher l’intégrité (mentale ou physique) de ces mêmes salariés.

En intégrant certaines prérogatives du CHSCT c’est au CSE que revient l’analyse des risques professionnels, mais aussi une mission de veille à un accès facilité à tous les emplois pour tous les salariés, y compris les travailleurs handicapés et les femmes enceintes.
Dans le cadre de cette commission (CSSCT), le CSE est à même de diligenter des inspections et des enquêtes.

Ce même CSE bénéficie d’un droit d’alerte si les mesures citées plus haut ne sont pas respectées, mais aussi en cas de danger imminent pour les biens, les personnes, l’environnement  et de toute autre forme de faits susceptible d’affecter la bonne marche de l’entreprise.