Un CSE ordinaire se tiendra le mercredi 1er mars 2023.
À l'ordre du jour de cette séance :
1. Présentation générale de l’activité
2. Information suite à l’ouverture par la Commission Européenne d’une procédure formelle d’examen contre l’Etat français relative au soutien financier dont Fret SNCF a bénéficié sur la période 2007-2019
3. Délibération portant sur la désignation de l’avocat du CSE dans le cadre de l’ouverture par la Commission Européenne d’une procédure formelle d’examen contre l’Etat français relative au soutien financier dont Fret SNCF a bénéficié sur la période 2007-2019
4. Information sur le projet MONITOR
5. Délibération sur le niveau de mutualisation des activités sociales et culturelles
6. Délibération sur la répartition 2023 de l’effectif global arrêté à fin novembre 2022 présent sur chacun des CASI conformément à l’annexe 1 de l’accord ASC du 15 mars 2019
7. Approbation des procès-verbaux :
- CSE ordinaire du 24.11.2021
- CSE extraordinaire du 18.05.2022
- CSE ordinaire du 07.07.2022
- CC-SSCT du 30.06.2022
8. Question des élus