CSE FRET

DROIT D'ALERTE : CSE EXTRAORDINAIRE LE 15 MAI

15/05/2020
Le CSE Fret


Pour information, une séance extraordinaire s'est tenue aujourd'hui, 15 mai 2020 dont l'unique point à l'ordre du jour était :

  1. Débat sur le droit d’alerte DGI déposé le 13 mai 2020, suite à un désaccord sur les mesures prises le 14 mai 2020.

2 membres du CSE Fret ont en effet déposé le 13 mai 2020 un droit d'alerte DGI (danger grave et imminent) pour le motif suivant :

"En période de déconfinement « Risque » important de contamination au COVID 19".

Ce dépôt de droit d'alerte a donné lieu a une enquête immédiate lancée par la Direction Fref SNCF, dès le 14 mai 2020.

Les 2 membres du CSE Fret sont en désaccord sur l'ensemble des mesures présentées par la Direction sur les 9 points suivants : 

  1. Depuis le Déconfinement : Défaillance concernant les moyens et les mesures concrètes mise en oeuvre sur les terrains face aux risques de contaminations au CORANAVIRUS (COVID-19).
  2. Non-respect de l’Article L.4121-1 du Code du Travail conformément à la requête de Mme l’Inspectrice du Travail (Courrier du 26 Avril 2020) point 2.1 et point 3 : Défaut d’informations et Non-transmissions de documents lors de la CL-SSCT BFC.
  3. Sur L’absence de nettoyage régulier des EM sur le périmètre de la CL BFC.
  4. Sur l’absence de « traçage » d’entretien des EM.
  5. Sur l’absence de « suivi » de nettoyage des locaux et absence de traçage sur site.
  6. Sur le non garanti d’absence de risque et l’exigence du report des réunion « JFC » en septembre.
  7. Sur le non-respect des mesures de distanciation adéquat dans la camionnette.
  8. Sur la distribution des mesures de protections aux salariés.
  9. Sur l’isolement des agents les plus fragiles.